Art. 2. - Pour l'année scolaire 1991-1992, mille cent promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération d'adjoint d'enseignement chargé d'enseignement, de chargé d'enseignement et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel du 2e grade et de professeur d'éducation physique et sportive sont réparties ainsi qu'il suit:
- neuf cent vingt promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié;
- cent vingt promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive;
- soixante promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade.