Art. 1er. - Pour chaque année scolaire 1989-1990 et 1990-1991, deux mille deux cents promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficiant des échelles de rémunération d'adjoint d'enseignement chargé d'enseignement, de chargé d'enseignement et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel du 2e grade et de professeur d'éducation physique et sportive sont réparties ainsi qu'il suit:
- mille huit cent quarante promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié;
- deux cent quarante promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive;
- cent vingt promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade.
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