Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la Commission des communautés européennes au titre du programme <<l'europe contre="" le="" cancer="">> est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale,
enseignements scolaire et supérieur (I. - Enseignement scolaire) selon les modalités suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 20/10/1991
......................................................</l'europe>
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