Créé le 23 décembre 1988
Le traitement informatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 1988 est autorisé.
Arrêté du 14 octobre 1988
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 1988
Créé le 23 décembre 1988
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 1988