Arrêté du 14 octobre 1988

Article 1

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Le traitement informatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 1988 est autorisé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1988

Le traitement informatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 1988 est autorisé.

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