Arrêté du 14 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INA

Résumé. Le président de l'Institut national de l'audiovisuel doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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