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Arrêté du 14 novembre 2025

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice temporaire pour des médecins

Résumé. Un médecin spécialisé en ORL est autorisé à travailler temporairement dans un hôpital de Montpellier, et un médecin étranger peut exercer en France pendant un an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu l'attestation délivrée par l'ambassade des Emirats Unis à Paris, selon lequel le Diplôme d'études épécialisées d'oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale délivré le 31 octobre 2025 par l'Université de Montpellier, obtenu par Mme ABBAS Maha, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale ;

Vu la convention de coopération internationale passée entre le centre hospitalier universitaire de Montpellier, d'une part et le bureau culturel de l'ambassade des Emirats Arabes Unis en France, d'autre part ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire de Montpellier en date du 25 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 29 octobre 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour une médecin ORL

Résumé. Une médecin spécialisée en ORL est autorisée à travailler temporairement dans un hôpital de Montpellier.

Mme ABBAS épouse AHMED (Maha, Jasem, Hasan, Mohammed), née le 29 avril 1994 à Dubaï (Emirats Arabes Unis), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'ORL et chirurgie cervico-faciale, dirigé par le Pr Michel Mondain - centre hospitalier universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger peut exercer temporairement en France pendant un an, à partir d'une date fixée par une convention d'accueil.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Autorisation d'exercice temporaire de la médecine

Résumé. Un arrêté autorise une médecin à exercer temporairement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 14 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3