La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation délivrée par l'ambassade de l'Arabie Saoudite, bureau culturel à Paris, selon lequel le diplôme d'études spécialisées d'ophtalmologie délivré le 30 octobre 2024 par l'Université Lyon 1, obtenu par M. Ali ALYAMI, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en ophtalmologie ;
Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre les hospices civils de Lyon, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par les hospices civils de Lyon en date du 30 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 29 octobre 2025,
Arrête :
M. ALYAMI (Ali, Saleh, H), né le 23 juin 1988 à Najran (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie » en qualité de praticien contractuel, au sein des services d'ophtalmologie, dirigés par les Prs Carole Burillon et Philippe Denis - hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
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Cette autorisation temporaire d'exercice, de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. Touzy