En vigueur depuis le 17 novembre 2024
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Abolition de l'arrêté du 28 février 2018
L'arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.