Créé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 28 février 2018
Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien qui parlait des formulaires de santé pour les bébés.
L'arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.