Arrêté du 14 novembre 2024

Article 1

Créé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de certificats de santé pour les examens préventifs des enfants

Résumé. Les certificats de santé pour les enfants doivent suivre des modèles spécifiques et accessibles en ligne.

Les imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles indiqués ci-dessous :

  • le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596* 04 ;
  • le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*06 ;
  • le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598*06.

Les certificats sont consultables sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfants/article/les-certificats-de-sante-de-l-enfant, et, pour les spécifications fonctionnelles et techniques en vue de leur dématérialisation, sur le site de l'Agence du numérique en santé dans l'espace de publication du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024