Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Mireille Faugère est nommée présidente de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jacques Schwartz, pour une durée de trois ans.
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