JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 14 novembre 2023

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Mireille Riou-Canals est nommée présidente à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Mme Mireille Riou-Canals, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Didier Guédon, pour une durée de trois ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Mireille Faugère est nommée présidente de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jacques Schwartz, pour une durée de trois ans.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 novembre 2023.

P. Moscovici