Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Mireille Riou-Canals est nommée présidente à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
Mme Mireille Riou-Canals, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Didier Guédon, pour une durée de trois ans.
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