JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2019 :

- aux fonctions de régisseuse d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur exercées par Mme Sandrine Dalverny-Continsouzas ;
- aux fonctions de régisseur d'avances suppléant auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur exercés par M. Jean-Christophe Martin.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2019 :

- aux fonctions de régisseuse d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur exercées par Mme Sandrine Dalverny-Continsouzas ;

- aux fonctions de régisseur d'avances suppléant auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur exercés par M. Jean-Christophe Martin.