La secrétaire générale, présidente par intérim du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avance) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2015 portant nomination (régisseurs d'avances) ;

Vu l'avis conforme du comptable en date du 14 novembre 2019,

Arrête :

Fait le 14 novembre 2019.

N. Dupin