JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 1

Article 1

La régie d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est supprimée, à compter du 31 décembre 2019.


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Version 1

La régie d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est supprimée, à compter du 31 décembre 2019.