Arrêté du 14 novembre 2019

Article 7

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Article 7

La directrice du budget, le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Exécution de l'arrêté sur le compte épargne-temps

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant le compte épargne-temps des agents.

La directrice du budget, le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

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