Article 1
Le montant de l'allocation viagère est fixé à 3 709 euros par an à compter du 1er octobre 2018, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2018.
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JORF n°0272 du 24 novembre 2018
Arrêté du 14 novembre 2018
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 modifié pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
Vu le décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu le décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2018.
Geneviève Darrieussecq