Arrêté du 14 novembre 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Cuisy, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchemoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Oissery, Othis, Le Plessis-L'Eveque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Vinantes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dammartin-en-Goële-Saint-Soupplets, est transférée au comptable de la trésorerie de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière de plusieurs communes

Résumé. La gestion financière de plusieurs communes est transférée à une nouvelle trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de Cuisy, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchemoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Oissery, Othis, Le Plessis-L'Eveque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Vinantes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dammartin-en-Goële-Saint-Soupplets, est transférée au comptable de la trésorerie de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance