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Arrêté du 14 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour postes difficiles dans la police

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'indemnité pour exercice sur poste difficile pour les commissaires et capitaines de police, à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1644 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité pour exercice sur poste difficile à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des montants d'une indemnité

Résumé. Les montants de l'indemnité pour exercice sur poste difficile sont modifiés pour les commissaires et capitaines de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1
Article 2