JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sigismond-de-Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mirambeau, est transférée au comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sigismond-de-Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mirambeau, est transférée au comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).