JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Thairé, La Jarrie, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer et Vérines, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Jarrie, est transférée au comptable de la trésorerie de La Rochelle Banlieue et Amendes (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Thairé, La Jarrie, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer et Vérines, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Jarrie, est transférée au comptable de la trésorerie de La Rochelle Banlieue et Amendes (Charente-Maritime).