Arrêté du 14 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Autovaccins destinés aux ovins et caprins
I. - Est interdite la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ovins et aux caprins à partir des prélèvements réalisés sur les matrices autres que :

  • le système nerveux central des ovins ou caprins de moins de trois mois ;
  • le lait, le sang, l'urine et les fèces.

II. - Par exception aux dispositions du I, les autovaccins à usage vétérinaire issus d'ovins ou de caprins dont le génotypage indique une résistance aux encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles peuvent être préparés à partir de prélèvements réalisés sur des matrices autres que le système nerveux central des ovins ou caprins de plus de trois mois.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Règles de fabrication des autovaccins pour ovins et caprins

Résumé. Les autovaccins pour moutons et chèvres ne peuvent être fabriqués qu'à partir de certaines parties du corps, sauf exception pour les animaux résistants à certaines maladies.

Autovaccins destinés aux ovins et caprins
I. - Est interdite la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ovins et aux caprins à partir des prélèvements réalisés sur les matrices autres que :

  • le système nerveux central des ovins ou caprins de moins de trois mois ;
  • le lait, le sang, l'urine et les fèces.

II. - Par exception aux dispositions du I, les autovaccins à usage vétérinaire issus d'ovins ou de caprins dont le génotypage indique une résistance aux encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles peuvent être préparés à partir de prélèvements réalisés sur des matrices autres que le système nerveux central des ovins ou caprins de plus de trois mois.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance