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Arrêté du 14 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les vaccins vétérinaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour la préparation des vaccins pour animaux, en désignant un responsable pour le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-12 (Préparation des autovaccins vétérinaires) et R. 5141-129 (Préparation des autovaccins vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 29 septembre 2016,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 6 mars

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2008 est modifié par l'arrêté du 14 novembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2016 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Arrêté du 14 novembre 2016
Article 1
Article 2