Arrêté du 14 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2016 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance