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Arrêté du 14 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'accès à la formation

Résumé. Un arrêté de 2016 simplifie les règles pour accéder à certaines formations en supprimant l'obligation d'avoir une expérience professionnelle.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 (Modification des conditions d'accès à une formation) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à une formation

Résumé. Les conditions d'accès à une formation sont modifiées, notamment en supprimant l'exigence d'expérience professionnelle pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J. P. Vinquant

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016
Article 1
Article 2