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Modification des conditions d'accès à une formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 (Modification des conditions d'accès à une formation) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 novembre 2016
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J. P. Vinquant