Arrêté du 14 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.

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Transmission du livret de formation avant délibération

Résumé. Un livret de suivi doit être complété et envoyé aux autorités avant la décision finale sur l'obtention du diplôme.

Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.

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