Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Application d'un arrêté aux ingénieurs d'études et de fabrications

Résumé. Un arrêté précise les règles pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications, basé sur un décret de 1989.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé.

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