Créé le 29 novembre 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 novembre 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014