En vigueur depuis le 17 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les préparations à risque
Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour contrôler les préparations à risque.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.