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ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation des préparations de médicaments à risque

Résumé. Certains médicaments spéciaux, comme les stériles ou ceux avec des substances dangereuses, ne peuvent être fabriqués en pharmacie sans une autorisation spéciale.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1342-2 (Classification des substances dangereuses avant le 31 mai 2015), L. 5125-1-1 (Interdiction et autorisation pour la préparation de médicaments en pharmacie) et R. 5125-33-1 (Autorisation pour la préparation de médicaments à risque),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2014

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Préparations de médicaments à risque

Résumé. Certains médicaments, comme les stériles ou ceux contenant des substances dangereuses, ne peuvent être préparés en pharmacie sans autorisation spéciale.

La liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique (Interdiction et autorisation pour la préparation de médicaments en pharmacie) sont les suivantes :
1° Les préparations stériles, sous toutes formes ;
2° Les préparations, sous toutes formes, à base d'une ou plusieurs substances mentionnées aux 12° à 14° de l'article L. 1342-2 du code de la santé publique (Classification des substances dangereuses avant le 31 mai 2015) ;
3° Les préparations destinées aux enfants de moins de 12 ans, contenant des substances vénéneuses mentionnées à l'article L. 5132-1 du code de la santé publique (Définition des substances vénéneuses), à l'exclusion des préparations destinées à être appliquées sur la peau contenant des substances mentionnées au 4° du même article.

En vigueur depuis le 17 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les préparations à risque

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour contrôler les préparations à risque.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2014

ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Article 1
Article 2