ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique (Interdiction et autorisation pour la préparation de médicaments en pharmacie) sont les suivantes :
1° Les préparations stériles, sous toutes formes ;
2° Les préparations, sous toutes formes, à base d'une ou plusieurs substances mentionnées aux 12° à 14° de l'article L. 1342-2 du code de la santé publique (Classification des substances dangereuses avant le 31 mai 2015) ;
3° Les préparations destinées aux enfants de moins de 12 ans, contenant des substances vénéneuses mentionnées à l'article L. 5132-1 du code de la santé publique (Définition des substances vénéneuses), à l'exclusion des préparations destinées à être appliquées sur la peau contenant des substances mentionnées au 4° du même article.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2014

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Préparations de médicaments à risque

Résumé. Certains médicaments, comme les stériles ou ceux contenant des substances dangereuses, ne peuvent être préparés en pharmacie sans autorisation spéciale.

La liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique (Interdiction et autorisation pour la préparation de médicaments en pharmacie) sont les suivantes :
1° Les préparations stériles, sous toutes formes ;
2° Les préparations, sous toutes formes, à base d'une ou plusieurs substances mentionnées aux 12° à 14° de l'article L. 1342-2 du code de la santé publique (Classification des substances dangereuses avant le 31 mai 2015) ;
3° Les préparations destinées aux enfants de moins de 12 ans, contenant des substances vénéneuses mentionnées à l'article L. 5132-1 du code de la santé publique (Définition des substances vénéneuses), à l'exclusion des préparations destinées à être appliquées sur la peau contenant des substances mentionnées au 4° du même article.

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