En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les sites pyrotechniques multi-employeurs
En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs.
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail (Définitions des termes liés à la sécurité pyrotechnique) s'appliquent.