Arrêté du 14 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs.
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail (Définitions des termes liés à la sécurité pyrotechnique) s'appliquent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les sites pyrotechniques multi-employeurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les conventions sur les sites pyrotechniques où plusieurs employeurs travaillent ensemble.

En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs.
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail (Définitions des termes liés à la sécurité pyrotechnique) s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance