JORF n°0278 du 30 novembre 2013

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, dont le siège social est situé à Besançon (Doubs), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du CHRS Le Roseau, sis au 41, chemin des Torcols, à Besançon (25000), et du CHRS Pasteur, sis au 18, boulevard Pasteur, à Pontarlier (25300).


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Version 1

Il est délivré à l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, dont le siège social est situé à Besançon (Doubs), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du CHRS Le Roseau, sis au 41, chemin des Torcols, à Besançon (25000), et du CHRS Pasteur, sis au 18, boulevard Pasteur, à Pontarlier (25300).