Arrêté du 14 novembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Modification des dotations pour l'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les dotations pour les établissements d'aide par le travail en 2013.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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