Arrêté du 14 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2013 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Modification des dotations régionales pour l'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les dotations régionales pour les frais de fonctionnement des établissements d'aide par le travail en 2013.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2013 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance