Arrêté du 14 novembre 2012

Article 7

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Article 7

Pour certaines ICA, il doit être procédé au marquage individuel des animaux avant le départ pour l'abattoir ; les conditions de marquage sont définies dans les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Marquage des animaux avant l'abattoir

Résumé. Certains animaux doivent être marqués individuellement avant d'être envoyés à l'abattoir, selon des règles précises.

Pour certaines ICA, il doit être procédé au marquage individuel des animaux avant le départ pour l'abattoir ; les conditions de marquage sont définies dans les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance