Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 1er septembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0276 du 29 novembre 2011
Arrêté du 14 novembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant connaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 novembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le président de la mission
interministérielle aux rapatriés,
R. Bachy