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Arrêté du 14 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides pour les élèves et étudiants sont mises à jour en fonction de l'inflation.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant connaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2011 (Ajustement des aides complémentaires pour les élèves et étudiants) fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac),

Arrête :

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Ajustement des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

Résumé. Les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont ajustés en fonction de l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 14 novembre 2011
Article 1
Article 2