JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Motte-Turriers, est transférée au comptable de la trésorerie de Sisteron - Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Motte-Turriers, est transférée au comptable de la trésorerie de Sisteron - Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence).