JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Motte-Turriers est confié au comptable du SIP-SIE de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Motte-Turriers est confié au comptable du SIP-SIE de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).