JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Article 2

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.