JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les comptables du Trésor des trésoreries d'Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Autun (Saône-et-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les comptables du Trésor des trésoreries d'Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Autun (Saône-et-Loire).