JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villemomble est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gagny (Seine-Saint-Denis).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villemomble est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gagny (Seine-Saint-Denis).