JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-de-Péage est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romans-sur-Isère municipale, renommée trésorerie de Romans - Bourg-de-Péage, col. locales (Drôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-de-Péage est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romans-sur-Isère municipale, renommée trésorerie de Romans - Bourg-de-Péage, col. locales (Drôme).