JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-de-Péage est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romans-sur-Isère, renommée trésorerie de Romans - Bourg-de-Péage (Drôme).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-de-Péage est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romans-sur-Isère, renommée trésorerie de Romans - Bourg-de-Péage (Drôme).