Pour chaque comité technique paritaire, les organisations syndicales qui désirent se présenter à la consultation du personnel doivent le faire savoir par écrit auprès de chaque chef de service visé à l'article 1er, au plus tard le 27 novembre 2003, à 15 heures.

Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies à l'article 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 28 novembre 2003.