Une consultation des personnels dans les services des bases aériennes énumérés ci-après est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de chacun des comités techniques paritaires respectivement compétents pour :

- le service des bases aériennes ;

- l'administration centrale du service des bases aériennes ;

- le service technique des bases aériennes ;

- le service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;

- le service spécial des bases aériennes Sud-Est ;

- le service spécial des bases aériennes Sud-Ouest ;

La date de cette consultation est fixée au 8 janvier 2004.