Arrêté du 14 novembre 2002

Article 10-1

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Article 10-1

Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2012

Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine.

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