JORF n°282 du 6 décembre 2000

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site d'internet ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'organisme déclarant, les directions et services de la marine nationale et les visiteurs du site d'internet ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires : l'organisme déclarant et la direction du personnel militaire de la marine ;

- le recueil d'indices de satisfaction sur les documents d'information : l'organisme déclarant ;

- l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier préalablement établi : l'organisme déclarant, la direction du personnel militaire de la marine et l'utilisateur candidat.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site d'internet ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'organisme déclarant, les directions et services de la marine nationale et les visiteurs du site d'internet ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires : l'organisme déclarant et la direction du personnel militaire de la marine ;

- le recueil d'indices de satisfaction sur les documents d'information : l'organisme déclarant ;

- l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier préalablement établi : l'organisme déclarant, la direction du personnel militaire de la marine et l'utilisateur candidat.