JORF n°282 du 6 décembre 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : nom, prénom, âge, grade, photo, fonction, interview ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires : nom, prénom, adresse, téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, nombre d'enfants, nom et numéro du bureau du service national, situation au regard du service national, cursus scolaire et professionnel du candidat, adresse des établissements fréquentés, mentions des diplômes obtenus, adresses et contenus des expériences professionnelles, compétences et niveau linguistiques ;

- le recueil d'indices de satisfaction sur les documents d'information : niveau de satisfaction par rapport au nombre de visiteurs ;

- l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier préalablement établi : compte, mot de passe.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : nom, prénom, âge, grade, photo, fonction, interview ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires : nom, prénom, adresse, téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, nombre d'enfants, nom et numéro du bureau du service national, situation au regard du service national, cursus scolaire et professionnel du candidat, adresse des établissements fréquentés, mentions des diplômes obtenus, adresses et contenus des expériences professionnelles, compétences et niveau linguistiques ;

- le recueil d'indices de satisfaction sur les documents d'information : niveau de satisfaction par rapport au nombre de visiteurs ;

- l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier préalablement établi : compte, mot de passe.