Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au service d'information sur les carrières de la marine, un site d'information accessible par le réseau d'internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant, sous la forme de témoignages et d'interview ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaire ;

- le recueil d'indices de satisfaction sur les documents d'information ;

- l'accès restreint au service permettant à un candidat de modifier en ligne son dossier préalablement établi.